Mandat simple ou Mandat exclusif
Mandat simple ou mandat exclusif
On peut s'adresser à un agent immobilier pour vendre, acheter, louer un bien immobilier. Il sert alors d'intermédiare entre l'acheteur et le vendeur. Ses services sont rémunérés et doivent faire l'objet d'un mandat
Le mandat est une procuration établie par le vendeur au bénéfice de l'agent immobilier afin qu'il puisse entamer toutes les actions nécessaires à la vente du bien qui lui est confié. Sont précisés dans ce mandat :
la mission de l'agent immobilier,
le descriptif précis du bien concerné,
la durée de la validité du mandat avec la date limite à laquelle il prendra fin automatiquement (en générale, la durée minimale est de 3 mois),
les obligations et les pouvoirs de l'agent,
le prix demandé pour le bien, ainsi que le montant (forfaitaire ou au pourcentage du prix) de la commission de l'agent et la date de paiement de cette commission (en général au moment de la signature de l'acte authentique, chez le notaire ).
A noter
La commission de l'agent immobilier n'est due qu'à condition qu'il y ait un contrat signé. Le montant est généralement supporté par l'acquéreur puisqu'il est ajouté au prix demandé par le vendeur.
Attention
Dans le cas d'un mandat exclusif, l'absence de consurrence risque d'inciter l'agent à « faire traîner l'affaire ».
Qu'il s'agisse d'une vente ou d'une location, le mandat écrit détermine la mission du professionnel et ses conditions de rémunération.
Olea Immobilier
Mandat simple
Lorsqu'un propriétaire donne un mandat simple, il se réserve la possibilité de traiter avec plusieurs agences. Mais il conserve aussi la possibilité de traiter en direct avec des acheteurs ou des vendeurs non présentés par une agence. S'il conclut l'affaire directement, il n'a rien à verser aux autres intervenants. S'il conclut avec l'un des professionnels contactés, ce dernier perçoit ses honoraires.
Mandat exclusif
Lorsqu'un propriétaire a confié un mandat de vente ou de location à un seul agent immobilier, il s'agit d'un mandat exclusif. Ce mandat doit préciser clairement si le propriétaire conserve ou non la possibilité de chercher lui- même un acheteur ou un locataire. S'il se réserve cette possibilité, c'est un mandat exclusif " simple ", auquel cas la commission devra être partagée entre propriétaire et agent. En cas de mandat exclusif " absolu ", lorsque l'agence trouve le client, elle perçoit l'intégralité des honoraires. Toujours dans cette hypothèse, si le propriétaire trouve directement un candidat, il s'expose, si une clause de mandat le prévoit, à devoir à l'agence une indemnité correspondant au montant des honoraires prévus.
Qu'il soit simple ou exclusif, le mandat est limité dans le temps. Sous peine de nullité, le mandat doit préciser sa durée de validité. Et si le mandat comporte une clause de tacite reconduction, c'est-à-dire une clause qui prolonge les effets du mandat au-delà de sa date d'expiration, celle-ci doit également être d'une durée précise assortie d'une date limite. Le mandat exclusif peut, après un délai de trois mois à compter de la signature, être dénoncé avec un préavis de 15 jours par recommandé. Pendant ce laps de temps, agent immobilier conserve son droit à l'exclusivité.